M. Philippe Gosselin

Droite Républicaine
Manche (1re circonscription) | Mandat en cours

Séance publique (archives)

  • (026e)
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    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Formation professionnelle tout au long de la vie (n° 1793)
    • 4. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (suite) (n° 1841)
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (023e)
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    • 1. Accord France-Sénégal de protection des investissements (n os 1489, 1666)
    • 2. Convention France-Inde sur le transfèrement des personnes condamnées (n os 1550, 1791)
    • 3. Accord fiscal France-Malte (n os 1688, 1833)
    • 4. Convention d'extradition France-Maroc (n os 1732, 1832)
    • 5. Convention France-Maroc d'entraide judiciaire en matière pénale (n os 1733, 1832)
    • 6. Accord France-Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire (n os 1590, 1667)
    • 7. Ratification du traité sur le droit des brevets (n os 1594, 1668)
    • 8. Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (n o 1843) et Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et ratification d'ordonnances (n o 1844)
    • 9. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (024e)
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    • 1. Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (suite) (n° 1843)
    • 2. Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et ratification d'ordonnances (n° 1844)
    • 3. Ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (n° 1804)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (277e)
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Développement et modernisation des services touristiques
    • 3. Réforme de l'hôpital (C.M.P.)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (238e)
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l'ordre du jour
    • 3. Protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) (n° 1626)
    • 4. Modification du règlement de l'Assemblée nationale (n° 1630)
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (235e)
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    • 1. Protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) (suite) (n° 1626)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (233e)
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    • 1. Protection de la création sur internet (nouvelle lecture) (suite) (n° 1626)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (230e)
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    • 1. Protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) (suite) (n° 1626)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (229e)
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    • 1. Protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) (suite) (n° 1626)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (226e)
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    • 1. Protection de la création sur Internet (n° 1626) (nouvelle lecture) (suite)
    • 2. Rappels au règlement
    • 3. Protection de la création sur Internet (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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