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14 novembre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Conséquences de la responsabilité élargie des producteurs dans le bâtimentRéponse publiée le 5 décembre 2023
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1er novembre 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Sécurité routière en montagneQuestion posée en séance
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17 octobre 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Cohabitation entre cyclistes et automobilistesRéponse publiée le 2 avril 2024
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12 septembre 2023Rubrique : sécurité socialeTitre : Frais de transport pour les personnes agées ou en situation de handicapQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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8 août 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Diagnostic de performance énergétique - biens immobiliers des associationsRéponse publiée le 7 novembre 2023
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1er août 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Modification des modalités de paiement droits d'accise pour les distillateursRéponse publiée le 31 octobre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : défenseTitre : Choix industriels stratégiques des pays membres de l'Union européenneRéponse publiée le 30 avril 2024
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25 juillet 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Ravage du scolyte en FranceRéponse publiée le 19 décembre 2023
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18 juillet 2023Rubrique : sportsTitre : Soutien financier à la fédération française de skiRéponse publiée le 3 octobre 2023
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4 juillet 2023Rubrique : élevageTitre : Lunettes de tir à visée thermiqueRéponse publiée le 15 août 2023