• 25 janvier 2011

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  Question écrite n° 98401 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : justice

  Titre : chambres régionales des comptes

  Réponse publiée le 10 mai 2011
• 25 janvier 2011

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  Question écrite n° 98376 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 25 janvier 2011

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  Question écrite n° 98346 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : environnement

  Titre : ADEME

  Réponse publiée le 3 mai 2011
• 25 janvier 2011

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  Question écrite n° 98344 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 25 janvier 2011

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  Question écrite n° 98313 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 18 octobre 2011
• 25 janvier 2011

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  Question écrite n° 98246 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : communes

  Titre : recettes

  Réponse publiée le 1er mars 2011
• 25 janvier 2011

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  Question écrite n° 98238 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 5 avril 2011
• 25 janvier 2011

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  Question écrite n° 98233 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 25 janvier 2011

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  Question écrite n° 98213 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : associations

  Titre : bénévolat

  Réponse publiée le 17 mai 2011
• 25 janvier 2011

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  Question écrite n° 98198 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 15 mars 2011