• 2 novembre 2010

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  Question écrite n° 92405 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : lutte et prévention

  Réponse publiée le 8 mars 2011
• 2 novembre 2010

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  Question écrite n° 92374 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 8 février 2011
• 2 novembre 2010

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  Question écrite n° 92341 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 20 septembre 2011
• 2 novembre 2010

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  Question écrite n° 92287 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Réponse publiée le 25 octobre 2011
• 2 novembre 2010

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  Question écrite n° 92240 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 novembre 2010

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  Question écrite n° 92228 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 21 juin 2011
• 2 novembre 2010

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  Question écrite n° 92224 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 23 novembre 2010
• 2 novembre 2010

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  Question écrite n° 92212 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : élevage

  Titre : développement

  Réponse publiée le 1er février 2011
• 2 novembre 2010

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  Question écrite n° 92201 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Réponse publiée le 18 janvier 2011
• 2 novembre 2010

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  Question écrite n° 92196 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Question close sans réponse le 19 juin 2012