• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92380 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92379 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92378 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question sans réponse
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92377 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92376 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92375 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92374 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secourisme

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92373 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 25 juillet 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92372 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 13 juin 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92371 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : étrangers

  Titre : regroupement familial

  Réponse publiée le 20 mars 2007