• 12 juillet 2011

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  Question écrite n° 114029 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : politique économique

  Titre : prélèvements obligatoires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juillet 2011

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  Question écrite n° 114028 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : politique économique

  Titre : maintien

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juillet 2011

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  Question écrite n° 114025 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 12 juillet 2011

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  Question écrite n° 113983 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères et européennes : archives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juillet 2011

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  Question écrite n° 113975 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juillet 2011

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  Question écrite n° 113959 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juillet 2011

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  Question écrite n° 113919 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficit budgétaire

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 12 juillet 2011

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  Question écrite n° 113875 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : entreprises

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 13 septembre 2011
• 12 juillet 2011

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  Question écrite n° 113862 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 13 décembre 2011
• 12 juillet 2011

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  Question écrite n° 113791 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : carburants

  Réponse publiée le 22 novembre 2011