M. Daniel Fidelin

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-Maritime (9^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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9 août 2011

Question écrite n° 116539 de M. Daniel Fidelin

Rubrique : urbanisme

Titre : expropriation

Question close sans réponse le 19 juin 2012
19 juillet 2011

Question écrite n° 114938 de M. Daniel Fidelin

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : centres de vacances

Réponse publiée le 27 décembre 2011
17 mai 2011

Question écrite n° 108400 de M. Daniel Fidelin

Rubrique : communes

Titre : domaine public

Réponse publiée le 6 septembre 2011
26 janvier 2011

Question au Gouvernement n° 2897 de M. Daniel Fidelin

Rubrique : énergie et carburants

Titre : énergie éolienne

Question posée en séance
14 décembre 2010

Question écrite n° 95925 de M. Daniel Fidelin

Rubrique : marchés publics

Titre : passation

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 décembre 2010

Question écrite n° 95923 de M. Daniel Fidelin

Rubrique : marchés publics

Titre : passation

Réponse publiée le 22 mars 2011
14 décembre 2010

Question écrite n° 95922 de M. Daniel Fidelin

Rubrique : marchés publics

Titre : passation

Réponse publiée le 22 mars 2011
14 décembre 2010

Question écrite n° 95919 de M. Daniel Fidelin

Rubrique : marchés publics

Titre : appels d'offres

Réponse publiée le 29 mars 2011
14 décembre 2010

Question écrite n° 95918 de M. Daniel Fidelin

Rubrique : marchés publics

Titre : appels d'offres

Réponse publiée le 29 mars 2011
14 décembre 2010

Question écrite n° 95650 de M. Daniel Fidelin

Rubrique : communes

Titre : maires

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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M. Daniel Fidelin

Questions posées (archives)