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12 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Imposition étangs et zones humidesRéponse publiée le 13 novembre 2018
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12 décembre 2017Rubrique : commerce extérieurTitre : Accord UE-Mercosur - conséquences élevage bovin viandeRéponse publiée le 10 avril 2018
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12 décembre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Reconnaissance victimes des essais nucléairesRéponse publiée le 22 mai 2018
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28 novembre 2017Rubrique : télécommunicationsTitre : Couvertures des territoires en téléphonie mobileRéponse publiée le 21 juillet 2020
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28 novembre 2017Rubrique : environnementTitre : Accès des TPE et PME aux marchés de l'économie verteRéponse publiée le 22 janvier 2019
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21 novembre 2017Rubrique : familleTitre : Politique familialeRéponse publiée le 20 novembre 2018
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21 novembre 2017Rubrique : consommationTitre : Baisse des subventions aux associations de consommateursRéponse publiée le 12 juin 2018
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14 novembre 2017Rubrique : agroalimentaireTitre : CETA - Inquiétudes professionnels filière viandes de boucherieRéponse publiée le 23 janvier 2018
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11 octobre 2017Rubrique : transports aériensTitre : aéroport de Notre-Dame-des-LandesQuestion posée en séance
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3 octobre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Personnes handicapées - capacité d'accueil établissements spécialisésRéponse publiée le 16 janvier 2018