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7 mars 2023Rubrique : professions de santéTitre : Rémunération des orthophonistesRéponse publiée le 18 avril 2023
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7 mars 2023Rubrique : élusTitre : Faciliter l'accès des femmes aux responsabilités électives exécutivesRéponse publiée le 8 août 2023
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7 mars 2023Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : Nouveau mode de calcul de la pension d'invaliditéRéponse publiée le 23 avril 2024
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21 février 2023Rubrique : agricultureTitre : Attribution des aides du volet « transition agricole, alimentation et forêt »Réponse publiée le 18 juillet 2023
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20 décembre 2022Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : TVA applicable à la vente de poissons vivantsRéponse publiée le 7 février 2023
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13 décembre 2022Rubrique : automobilesTitre : Relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et concessionnairesRéponse publiée le 4 avril 2023
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6 décembre 2022Rubrique : professions de santéTitre : Laboratoires de biologie médicale de proximitéRéponse publiée le 7 février 2023
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29 novembre 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Manque de places en institut médico-éducatif (IME)Réponse publiée le 20 juin 2023
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22 novembre 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux TVA applicable au secteur équidés vivantsRéponse publiée le 10 janvier 2023
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15 novembre 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Délais d'attente passage de l'épreuve pratique du permis de conduire après échecRéponse publiée le 23 novembre 2022