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17 septembre 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 30 décembre 2014
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17 septembre 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pollution atmosphériqueRéponse publiée le 13 janvier 2015
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17 septembre 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 25 février 2014
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30 juillet 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : radarsRéponse publiée le 11 février 2014
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30 juillet 2013Rubrique : professions de santéTitre : orthoptistesRéponse publiée le 5 novembre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 12 novembre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 6 août 2013
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30 juillet 2013Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 22 octobre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : agroalimentaireTitre : emploi et activitéRéponse publiée le 1er octobre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 27 août 2013