M. Yannick Favennec-Bécot

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mayenne (3^e circonscription) | Mandat en cours

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31 juillet 2012

Question écrite n° 1983 de M. Yannick Favennec

Rubrique : énergie et carburants

Titre : énergie hydroélectrique

Réponse publiée le 15 janvier 2013
31 juillet 2012

Question écrite n° 1926 de M. Yannick Favennec

Rubrique : consommation

Titre : crédit

Réponse publiée le 23 octobre 2012
31 juillet 2012

Question écrite n° 1921 de M. Yannick Favennec

Rubrique : commerce extérieur

Titre : Coface

Réponse publiée le 20 novembre 2012
31 juillet 2012

Question écrite n° 1892 de M. Yannick Favennec

Rubrique : baux

Titre : baux commerciaux

Réponse publiée le 15 janvier 2013
31 juillet 2012

Question écrite n° 1847 de M. Yannick Favennec

Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

Titre : pisciculture

Réponse publiée le 4 décembre 2012
24 juillet 2012

Question écrite n° 1558 de M. Yannick Favennec

Rubrique : marchés financiers

Titre : valeurs mobilières

Réponse publiée le 30 octobre 2012
24 juillet 2012

Question écrite n° 1552 de M. Yannick Favennec

Rubrique : logement

Titre : protection

Réponse publiée le 20 novembre 2012
24 juillet 2012

Question écrite n° 1523 de M. Yannick Favennec

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : crédit d'impôt

Réponse publiée le 13 août 2013
24 juillet 2012

Question écrite n° 1516 de M. Yannick Favennec

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Réponse publiée le 13 novembre 2012
12 juillet 2012

Question au Gouvernement n° 3 de M. Yannick Favennec

Rubrique : agroalimentaire

Titre : abattoirs

Question posée en séance

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Questions posées (archives)