• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129447 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129024 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127008 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125584 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Parkinson

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125531 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124666 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124430 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124349 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124003 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 123949 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 27 mars 2012