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30 décembre 2008Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : réglementationRéponse publiée le 17 février 2009
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23 décembre 2008Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésRéponse publiée le 24 mars 2009
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23 décembre 2008Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 7 avril 2009
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23 décembre 2008Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 décembre 2008Rubrique : enseignement agricoleTitre : baccalauréatRéponse publiée le 10 mars 2009
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23 décembre 2008Rubrique : agricultureTitre : entreprises de travaux agricoles et rurauxRéponse publiée le 3 février 2009
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16 décembre 2008Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 5 mai 2009
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16 décembre 2008Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 24 février 2009
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16 décembre 2008Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 3 mars 2009
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11 novembre 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012