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4 mai 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Modalités d'examen des étudiants en BTSRéponse publiée le 8 juin 2021
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23 mars 2021Rubrique : professions et activités socialesTitre : Associations luttant contre l'isolement des personnes âgéesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 février 2021Rubrique : entreprisesTitre : Projet d'ordonnance : droit des sûretés et créances salarialesRéponse publiée le 17 mai 2022
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9 février 2021Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Cession de créances- Conséquences pour le tiers débiteur cédéRéponse publiée le 22 juin 2021
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22 décembre 2020Rubrique : enseignement secondaireTitre : Prime d'équipement informatique - Professeurs documentalistesRéponse publiée le 22 mars 2022
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1er décembre 2020Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Difficultés des intermittents de l'événementiel, hôtellerie et restaurationRéponse publiée le 27 avril 2021
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1er décembre 2020Rubrique : collectivités territorialesTitre : Enjeux déploiement d'un fond de plan précis et mutualisé - sécurité des travauxRéponse publiée le 26 janvier 2021
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1er décembre 2020Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Attribution demi-part fiscale veuves anciens combattants décédés avant 65 ansRéponse publiée le 15 décembre 2020
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24 novembre 2020Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Entreprises du bâtiment - perspectives logements neufsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 novembre 2020Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Situation aviation légère et sportiveRéponse publiée le 19 octobre 2021