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21 octobre 2008Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 8 septembre 2009
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21 octobre 2008Rubrique : coopération intercommunaleTitre : organes délibérantsRéponse publiée le 20 janvier 2009
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14 octobre 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 13 janvier 2009
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14 octobre 2008Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : réformeRéponse publiée le 3 février 2009
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14 octobre 2008Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : huissiersRéponse publiée le 23 décembre 2008
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Réponse publiée le 9 décembre 2008
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Réponse publiée le 25 novembre 2008
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5 août 2008Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 16 septembre 2008
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5 août 2008Rubrique : télécommunicationsTitre : annuaireRéponse publiée le 21 avril 2009
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5 août 2008Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 12 mai 2009