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4 mars 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 27 mai 2008
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26 février 2008Rubrique : télécommunicationsTitre : haut débitRéponse publiée le 7 avril 2009
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26 février 2008Rubrique : santéTitre : réglementationRéponse publiée le 24 juin 2008
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26 février 2008Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 3 juin 2008
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26 février 2008Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 27 mai 2008
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26 février 2008Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 8 juillet 2008
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19 février 2008Rubrique : papiers d'identitéTitre : réglementationRéponse publiée le 1er avril 2008
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5 février 2008Rubrique : santéTitre : accès aux soinsRéponse publiée le 30 septembre 2008
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5 février 2008Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 8 avril 2008
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5 février 2008Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 19 août 2008