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13 novembre 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : radarsRéponse publiée le 26 février 2008
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6 novembre 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 11 décembre 2007
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6 novembre 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 21 juillet 2009
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Réponse publiée le 5 février 2008
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Réponse publiée le 18 mars 2008
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Réponse publiée le 29 janvier 2008
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23 octobre 2007Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 18 mars 2008
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23 octobre 2007Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 20 mai 2008
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23 octobre 2007Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : imposition forfaitaire annuelleRéponse publiée le 11 mars 2008
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23 octobre 2007Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 25 décembre 2007