Ain (3e circonscription)| Mandat clos le 10 mars 2016 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 29 avril 2015
1ère séance : Questions au gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Rétention de sûreté et déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
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mercredi 29 avril 2015
1ère séance : Questions au gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Rétention de sûreté et déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
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mercredi 29 avril 2015
1ère séance : Questions au gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Rétention de sûreté et déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
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mercredi 29 avril 2015
2ème séance : Protection des personnes contre les chiens dangereux (suite)
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mercredi 29 avril 2015
2ème séance : Protection des personnes contre les chiens dangereux (suite)
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mercredi 29 avril 2015
2ème séance : Protection des personnes contre les chiens dangereux (suite)
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mercredi 29 avril 2015
2ème séance : Protection des personnes contre les chiens dangereux (suite)
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mercredi 29 avril 2015
1ère séance : Conditions de l’élection des sénateurs
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mercredi 29 avril 2015
1ère séance : Conditions de l’élection des sénateurs
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mercredi 29 avril 2015
2ème séance : Lutte contre le trafic de produits dopants ; Organisation des transports scolaires en Île-de-France ; Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire ; Droit des victimes et exécution des peines
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mercredi 29 avril 2015
2ème séance : Lutte contre le trafic de produits dopants ; Organisation des transports scolaires en Île-de-France ; Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire ; Droit des victimes et exécution des peines
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mercredi 29 avril 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Responsabilité environnementale (suite)
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