Ain (3e circonscription)| Mandat clos le 10 mars 2016 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 6 mai 2015
1ère séance : Questions au gvt - protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (3ème lecture) - Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (suite)
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mercredi 6 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Simplification et amélioration de la qualité du droit (CMP) ; Modification de la loi N° 2009-879 portant réforme de l'hôpital (suite)
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mercredi 6 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Simplification et amélioration de la qualité du droit (CMP) ; Modification de la loi N° 2009-879 portant réforme de l'hôpital (suite)
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mercredi 6 mai 2015
Commission des lois : audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; rapport d'information sur l'amélioration de l'accès au droit et à la justice
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mercredi 6 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 6 mai 2015
Commission des lois : audition de M. Michel Mercier, Garde des Sceaux, sur les carences dans l'exécution des décisions de justice pénale
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mardi 5 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prestation de serment ; Débat sur l'OTAN et les orientations données aux forces armées françaises
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mardi 5 mai 2015
3ème séance : Simplification du droit (2ème lecture)
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mardi 5 mai 2015
3ème séance : Simplification du droit (2ème lecture)
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mardi 5 mai 2015
Commission des lois : Garde à vue (audition de MM. Yves Gaudemet, Didier Rebut et Frédéric Sudre)
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mardi 5 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 30 avril 2015
2ème séance : Questions au gouvernement; PLFSS 2011 (vote solennel); PLF 2011 (seconde partie : santé suite)
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