Ain (3e circonscription)| Mandat clos le 10 mars 2016 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 30 avril 2015
Commission élargie : Gestion des finances publiques et des ressources humaines
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jeudi 30 avril 2015
Commission des lois : audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice
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jeudi 30 avril 2015
Commission des lois : Audition de M. Jacques Mignaux, Dg de la gendarmerie nationale et de M. Laurent Touvet
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jeudi 30 avril 2015
1ère séance : Questions au gouvernement ; Réforme des collectivités territoriales (Vote solennel) ; Discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
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jeudi 30 avril 2015
1ère séance : Réforme des collectivités territoriales (art 5A à 42 )
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jeudi 30 avril 2015
1ère séance : Réforme des retraites (Vote solennel) ; Âge des magistrats ; Réforme des collectivités territoriales (Deuxième lecture)
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jeudi 30 avril 2015
Commission des lois : audition de M. Eric Besson, ministre de l'immigration
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jeudi 30 avril 2015
2ème séance - Professions judiciaires
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jeudi 30 avril 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (vote) ; Loi pénitentiaire
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jeudi 30 avril 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (vote) ; Loi pénitentiaire
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jeudi 30 avril 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (vote) ; Loi pénitentiaire
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jeudi 30 avril 2015
2ème séance : Protection du secret des sources des journalistes (deuxième lecture)
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