Ain (3e circonscription)| Mandat clos le 10 mars 2016 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 29 avril 2015
2ème séance : Simplification et amélioration de la qualité du droit (suite)
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mercredi 29 avril 2015
2ème séance : Simplification et amélioration de la qualité du droit (suite)
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mercredi 29 avril 2015
1ère séance : Déclaration du Gouvernement sur les suites du sommet du G 20 et débat sur cette déclaration ; Ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne
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mercredi 29 avril 2015
2ème séance : Loi pénitentiaire (suite)
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mercredi 29 avril 2015
2ème séance : Loi pénitentiaire (vote) ; Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
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mercredi 29 avril 2015
1ère séance : Lutte contre la récidive
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mercredi 29 avril 2015
1ère séance : Lutte contre la récidive
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mercredi 29 avril 2015
1ère séance : Simplification du droit
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mercredi 29 avril 2015
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie) : Justice
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mercredi 29 avril 2015
1ère séance : Contrats d'assurance vie non réclamés ; Simplification du droit
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mercredi 29 avril 2015
3ème séance: Droit des victimes et exécution des peines
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mercredi 29 avril 2015
1ère séance : Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général : Extension du chèque emploi associatif
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