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30 juillet 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 17 septembre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 17 septembre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 17 septembre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 17 septembre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 3 décembre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 11 mars 2014
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25 juin 2013Rubrique : étrangersTitre : reconduite aux frontièresRéponse publiée le 4 février 2014
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18 juin 2013Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 14 janvier 2014
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18 juin 2013Rubrique : informatiqueTitre : fichiersRéponse publiée le 12 novembre 2013
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21 mai 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : assistants d'éducationRéponse publiée le 17 septembre 2013