M. Xavier Bertrand

Les Républicains

Aisne (2^e circonscription) | Mandat clos le 12 janvier 2016 (14^e législature)

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29 avril 2014

Question écrite n° 54638 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe sur la consommation finale d'électricité

Réponse publiée le 16 septembre 2014
15 avril 2014

Question écrite n° 53656 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : entreprises

Titre : entreprises individuelles

Question close sans réponse le 19 janvier 2016
18 mars 2014

Question écrite n° 52172 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe sur la consommation finale d'électricité

Réponse publiée le 2 septembre 2014
4 mars 2014

Question écrite n° 51322 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 22 juillet 2014
14 janvier 2014

Question écrite n° 47728 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : sécurité sociale

Titre : caisses

Réponse publiée le 11 février 2014
14 janvier 2014

Question écrite n° 47720 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 4 mars 2014
14 janvier 2014

Question écrite n° 47719 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 4 mars 2014
14 janvier 2014

Question écrite n° 47666 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : retraites : généralités

Titre : caisses

Réponse publiée le 11 août 2015
14 janvier 2014

Question écrite n° 47494 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : donations et successions

Titre : réglementation

Réponse publiée le 23 septembre 2014
14 janvier 2014

Question écrite n° 47480 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : communes

Titre : DSR

Réponse publiée le 11 mars 2014

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M. Xavier Bertrand

Questions posées (archives)