M. Xavier Bertrand

Les Républicains

Aisne (2^e circonscription) | Mandat clos le 12 janvier 2016 (14^e législature)

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12 novembre 2013

Question écrite n° 42515 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 11 mars 2014
12 novembre 2013

Question écrite n° 42384 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : professions de santé

Titre : vétérinaires

Réponse publiée le 3 décembre 2013
23 octobre 2013

Question au Gouvernement n° 1221 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : étrangers

Titre : roms

Question posée en séance
10 septembre 2013

Question écrite n° 36758 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : réglementation

Réponse publiée le 19 novembre 2013
10 septembre 2013

Question écrite n° 36757 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : personnel

Réponse publiée le 11 mars 2014
27 août 2013

Question écrite n° 36360 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : professions de santé

Titre : sages-femmes

Réponse publiée le 17 septembre 2013
27 août 2013

Question écrite n° 36293 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Réponse publiée le 11 mars 2014
27 août 2013

Question écrite n° 36285 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : handicapés

Titre : allocation aux adultes handicapés

Réponse publiée le 20 janvier 2015
27 août 2013

Question écrite n° 36284 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : handicapés

Titre : allocation aux adultes handicapés

Réponse publiée le 20 janvier 2015
27 août 2013

Question écrite n° 36283 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : handicapés

Titre : allocation aux adultes handicapés

Réponse publiée le 20 janvier 2015

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M. Xavier Bertrand

Questions posées (archives)