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22 février 2011Rubrique : ParlementTitre : ordre du jourRéponse publiée le 31 mai 2011
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22 février 2011Rubrique : mortTitre : réglementationRéponse publiée le 23 août 2011
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22 février 2011Rubrique : agricultureTitre : jeunes agriculteursRéponse publiée le 3 mai 2011
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8 février 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : services extérieursRéponse publiée le 31 mai 2011
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8 février 2011Rubrique : établissements de santéTitre : restructurationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er février 2011Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers de bloc opératoireRéponse publiée le 22 mars 2011
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25 janvier 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies thermique et électriqueRéponse publiée le 4 février 2011
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28 décembre 2010Rubrique : environnementTitre : ADEMERéponse publiée le 8 novembre 2011
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28 décembre 2010Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 28 février 2012
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21 décembre 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : réformeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012