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2 juillet 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 15 octobre 2013
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2 juillet 2013Rubrique : entreprisesTitre : aides de l'ÉtatQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 juillet 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 23 juillet 2013
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25 juin 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : diplômesRéponse publiée le 24 septembre 2013
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18 juin 2013Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 19 novembre 2013
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11 juin 2013Rubrique : professions de santéTitre : orthoptistesRéponse publiée le 30 juillet 2013
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11 juin 2013Rubrique : agricultureTitre : activité agricoleRéponse publiée le 23 juillet 2013
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28 mai 2013Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 3 septembre 2013
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28 mai 2013Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 11 mars 2014
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28 mai 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 15 octobre 2013