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18 octobre 2011Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 15 novembre 2011
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Réponse publiée le 1er novembre 2011
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27 septembre 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : ligne Paris CherbourgRéponse publiée le 20 décembre 2011
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27 septembre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 6 mars 2012
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20 septembre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 3 avril 2012
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30 août 2011Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesRéponse publiée le 10 avril 2012
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26 juillet 2011Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 3 janvier 2012
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Réponse publiée le 30 août 2011
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17 mai 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 5 juillet 2011
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5 avril 2011Rubrique : professions libéralesTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 21 juin 2011