Audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux finances publiques locales
Présences en réunion

Audition commune avec la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux finances publiques locales.

Audition de M. Philippe Richert, président de l'Association des régions de France (ARF)
Avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif à la modernisation du recouvrement de l'impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source : table ronde avec M. Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), et M. Gérard Orsini, président de la commission juridique et fiscale de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Présences en réunion

Audition de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la carte des syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOM, SMF) : une rationalisation à poursuivre
Examen du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la gestion et la transparence de la dette publique (MM. Jean-Claude Buisine, Jean-Pierre Gorges et Nicolas Sansu, rapporteurs)
Présences en réunion

Examen, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n° 3781) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Communication sur les retombées des grands événements sportifs (M. Régis Juanico, rapporteur spécial)
Communication sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal (Mmes Christine Pires Beaune et Véronique Louwagie, rapporteures)
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
Informations relatives à la commission
Présences en réunion

La transparence et la gestion de la dette publique
Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

La transparence et la gestion de la dette publique
Audition de Mme Brigitte DAURELLE, directeur général d'Euroclear, et M. Frédéric GERMAIN, directeur des opérations

La transparence et la gestion de la dette publique
Audition de Mme Natacha VALLA, économiste

La transparence et la gestion de la dette publique
Audition, ouverte à la presse, de M. Gaël Giraud, directeur de la chaire « Énergie et prospérité » de l'École Polytechnique (X), de l'École normale supérieure (ENS) et de l'École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE), et de M. Henri Sterdyniak, conseiller scientifique de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

La transparence et la gestion de la dette publique
Audition, ouverte à la presse, de M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor (AFT), accompagné de M. Tân Le Quang, responsable de la communication.