Eure-et-Loir (1re circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accés au logement et urbanisme rénové (vote solennel) ; Transparence de la vie publique (vote solennel) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la républiq
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mardi 12 mai 2015
Commission des finances : maîtrise crédit d'impôt en faveur de la recherche (rapport de la Cour des comptes)
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Fermeture de l'usine Goodyear Amiens-Nord; Consommation (suite) (de l'article 1er à après l'article 3)
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mardi 12 mai 2015
Commission d'enquète sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Alain Zabulon
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lundi 11 mai 2015
Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : Mme Marie-Hélène Valente, ancien chef de cabinet du ministre délégué chargé du Budget
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lundi 11 mai 2015
Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : diverses auditions de fonctionnaires des enquêtes fiscales, des douanes et des finances
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lundi 11 mai 2015
Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : diverses auditions de fonctionnaires des enquêtes fiscales, des douanes et des finances
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lundi 11 mai 2015
Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : diverses auditions de fonctionnaires des enquêtes fiscales, des douanes et des finances
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lundi 11 mai 2015
Commission d’enquête sur la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement : Audition de M. Alexandre Gardette, chef du service du contrôle fiscal à la DGFP
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lundi 11 mai 2015
Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gt : responsables de l'administration des finances publiques ; Mme Véronique Bied-Charreton, dir. de la législation fiscale
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lundi 11 mai 2015
Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gt : responsables de l'administration des finances publiques ; Mme Véronique Bied-Charreton, dir. de la législation fiscale
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lundi 11 mai 2015
Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gt : responsables de l'administration des finances publiques ; Mme Véronique Bied-Charreton, dir. de la législation fiscale
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