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8 mars 2016Rubrique : agroalimentaireTitre : abattoirsRéponse publiée le 28 juin 2016
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16 février 2016Rubrique : travailTitre : droit du travailQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 février 2016Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 7 juin 2016
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1er décembre 2015Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 12 janvier 2016
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27 octobre 2015Rubrique : familleTitre : conseil conjugal et familialRéponse publiée le 9 février 2016
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13 octobre 2015Rubrique : enseignement secondaireTitre : élèvesRéponse publiée le 12 janvier 2016
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6 octobre 2015Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 7 juin 2016
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22 septembre 2015Rubrique : défenseTitre : opérations extérieuresRéponse publiée le 8 mars 2016
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28 juillet 2015Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : subventions de l'ANAHRéponse publiée le 18 octobre 2016
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21 juillet 2015Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : ressourcesRéponse publiée le 4 octobre 2016