Audition, non ouverte à la presse, de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France au Royaume-Uni.
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Piris, consultant en droit européen et en droit international public, ancien directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne

Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Audition de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général des affaires européennes

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n° 3755) (M. Christophe Bouillon, rapporteur)
Informations relatives à la commission

Audition de Mme Elisabeth Borne, présidente-directrice générale de la RATP

Examen du projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n° 2725) Mme Elisabeth Guigou, rapporteure

Audition, commune avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Carlos Tavares, président du directoire de PSA Peugeot Citroën. 2

Audition, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Carlos Tavares, président du directoire de PSA Peugeot Citroën.

Examen pour avis de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 2578) (M. Serge Bardy, rapporteur pour avis)

Examen du rapport par la commission d'enquête (M. Yann Galut, rapporteur)
Présences en réunion 15

Examen du rapport par la commission d'enquête (M. Yann Galut, rapporteur)
Présences en réunion 15