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18 octobre 2016Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 4 avril 2017
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11 octobre 2016Rubrique : professions de santéTitre : pharmaciensRéponse publiée le 24 janvier 2017
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11 octobre 2016Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 31 janvier 2017
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Réponse publiée le 21 février 2017
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Réponse publiée le 6 décembre 2016
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4 octobre 2016Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 20 décembre 2016
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20 septembre 2016Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille commémorativeRéponse publiée le 18 octobre 2016
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13 septembre 2016Rubrique : santéTitre : soins et maintien à domicileRéponse publiée le 11 octobre 2016
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12 juillet 2016Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisansQuestion sans réponse
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5 juillet 2016Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services extérieursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017