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15 juin 2010Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 2 novembre 2010
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20 avril 2010Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : infirmiers anesthésistesRéponse publiée le 13 juillet 2010
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6 avril 2010Rubrique : régionsTitre : conseils économiques et sociaux régionauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 avril 2010Rubrique : professions de santéTitre : biologistesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 11 mai 2010
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9 février 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueRéponse publiée le 22 juin 2010
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Réponse publiée le 27 avril 2010
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22 décembre 2009Rubrique : professions immobilièresTitre : marchands de biensRéponse publiée le 29 juin 2010
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1er décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 20 avril 2010
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24 novembre 2009Rubrique : plus-values : impositionTitre : immeublesRéponse publiée le 16 février 2010