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17 novembre 2016Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeQuestion posée en séance
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12 juillet 2016Rubrique : entreprisesTitre : sous-traitanceQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 juin 2016Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 14 février 2017
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21 juin 2016Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 6 septembre 2016
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7 juin 2016Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 24 janvier 2017
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7 avril 2016Rubrique : politique socialeTitre : réformeQuestion posée en séance
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2 février 2016Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 10 mai 2016
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19 janvier 2016Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : assurance complémentaireRéponse publiée le 3 mai 2016
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8 décembre 2015Rubrique : logementTitre : aides de l'ÉtatRéponse publiée le 3 mai 2016
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8 décembre 2015Rubrique : eauTitre : distributionRéponse publiée le 10 mai 2016