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26 juillet 2011Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 22 novembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxRéponse publiée le 29 novembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 13 décembre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : sportsTitre : manifestations sportivesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 juillet 2011Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 16 août 2011
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28 juin 2011Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxRéponse publiée le 13 septembre 2011
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28 juin 2011Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 23 août 2011
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21 juin 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 26 juillet 2011
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21 juin 2011Rubrique : handicapésTitre : logementRéponse publiée le 17 avril 2012
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14 juin 2011Rubrique : TVATitre : tauxRéponse publiée le 5 juillet 2011