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8 février 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 février 2011Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 30 août 2011
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1er février 2011Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 7 juin 2011
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1er février 2011Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneRéponse publiée le 5 juillet 2011
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25 janvier 2011Rubrique : agricultureTitre : fruits et légumesRéponse publiée le 22 mars 2011
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25 janvier 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : lignesQuestion posée en séance
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21 décembre 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 10 mai 2011
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21 décembre 2010Rubrique : établissements de santéTitre : établissements privés à but non lucratifRéponse publiée le 20 décembre 2011
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30 novembre 2010Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : cessation anticipée d'activitéRéponse publiée le 1er février 2011
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23 novembre 2010Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 1er mars 2011