• 8 février 2005

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  Question écrite n° 57054 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 8 février 2005

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  Question écrite n° 57053 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 8 mars 2005
• 25 janvier 2005

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  Question écrite n° 56172 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 24 mai 2005
• 18 janvier 2005

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  Question écrite n° 55318 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 8 mars 2005
• 18 janvier 2005

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  Question écrite n° 55143 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Réponse publiée le 2 août 2005
• 28 décembre 2004

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  Question écrite n° 54630 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : politique sociale

  Titre : prestations sociales

  Question sans réponse
• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53407 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 29 mars 2005
• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53343 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 11 novembre 2004

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  Question au Gouvernement n° 1655 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question posée en séance
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 48769 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 23 novembre 2004