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14 novembre 2002Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion posée en séance
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11 novembre 2002Rubrique : santéTitre : cancer de l'utérusRéponse publiée le 13 janvier 2003
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11 novembre 2002Rubrique : assurancesTitre : assurance responsabilité civile médicaleRéponse publiée le 16 décembre 2002
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4 novembre 2002Rubrique : handicapésTitre : autistesRéponse publiée le 21 juillet 2003
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21 octobre 2002Rubrique : traités et conventionsTitre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentalesRéponse publiée le 9 décembre 2002
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21 octobre 2002Rubrique : prestations familialesTitre : allocation de rentrée scolaireRéponse publiée le 16 décembre 2002