M. Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République Apparenté au groupe
Nord (5e circonscription) | Mandat en cours

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mardi 4 juin 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature (vote solennel) ; Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (vote solennel) ; Fiscalité écologique
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  • mercredi 29 mai 2013
    2ème séance : Attributions du Garde des Sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique
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  • mardi 28 mai 2013
    2ème séance : Réforme du conseil supérieur de la magistrature (suite)
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  • jeudi 18 avril 2013
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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  • lundi 15 avril 2013
    Commission des lois : Examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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  • mardi 19 mars 2013
    3ème séance : débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
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  • mardi 29 janvier 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 29 JANVIER 2013
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  • mardi 29 janvier 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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  • mercredi 23 janvier 2013
    Commission des lois : Coprésidence paritaire d'un groupe politique ; Rapport sur le moyen de Lutte contre la surpopulation carcérale
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  • mercredi 23 janvier 2013
    Commission des lois : Coprésidence paritaire d'un groupe politique ; Rapport sur le moyen de Lutte contre la surpopulation carcérale
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  • vendredi 7 décembre 2012
    Lutte contre la surpopulation carcérale : divers
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  • vendredi 7 décembre 2012
    Lutte contre la surpopulation carcérale : divers
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