M. Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République Apparenté au groupe

Nord (5^e circonscription) | Mandat en cours

jeudi 27 novembre 2014

1ère séance : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Financement de la recherche oncologique
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mardi 28 octobre 2014

Professions juridiques réglementées : auditions diverses
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mercredi 22 octobre 2014

Professions juridiques réglementées : Emmanuel Macron, ministre ; M. Jean-Michel Darrois, avocat
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mercredi 15 octobre 2014

Professions juridiques réglementées : auditions diverses
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mercredi 15 octobre 2014

Professions juridiques réglementées : auditions diverses
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mercredi 8 octobre 2014

Professions juridiques réglementées : Représentants du Conseil national des barreaux et de la Conférence des bâtonniers
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mercredi 8 octobre 2014

Professions juridiques réglementées : Conseil supérieur du notariat
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mardi 7 octobre 2014

Professions juridiques réglementées : Mme Christiane Taubira, ministre ; M. Xavier Huertas, pdt du Conseil national des administrateurs judiciaires
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mercredi 2 juillet 2014

Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland
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mercredi 4 juin 2014

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er adt 407)
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mercredi 26 février 2014

Commission des lois : Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Activités privées de protection des navires
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mercredi 12 février 2014

Commission des lois : M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie
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Interventions en commission et en séance (archives)