Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 18 octobre 2012
Surpopulation carcérale : Tables rondes avec les syndicats des personnels pénitentiaires de surveillance et de direction
partager
jeudi 18 octobre 2012
Surpopulation carcérale : Tables rondes avec les syndicats des personnels pénitentiaires de surveillance et de direction
partager
jeudi 18 octobre 2012
Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre des la justice, mission Justice et avis sur les crédits (PLF 2013)
partager
mercredi 17 octobre 2012
Surpopulation carcérale : audition de M. Dominique Baudis, défenseur des droits
partager
mercredi 17 octobre 2012
Surpopulation carcérale : audition de M. Dominique Baudis, défenseur des droits
partager
jeudi 11 octobre 2012
Surpopulation carcérale (mission) : Conseil national des barreaux ; Observatoire international des prisons ; M. Jacques Beaume, procureur général de Lyon
partager
jeudi 13 septembre 2012
Surpopulation carcérale : auditions de Mme Pierrette Poncela, professeure de droit pénal et de M. Henri Masse, dir. de l'administration pénitentiaire
partager
mardi 11 septembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 11 SEPTEMBRE 2012
partager
mardi 11 septembre 2012
1ère Séance : Ouverture de la session extraordinaire; Questions au gouvernement; Création des emplois d'avenir
partager
1
...
16
17
18
Page n°18 : 9 résultats affichés sur un total de 213
