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1er janvier 2019Rubrique : professions de santéTitre : Extension des missions des orthoptistesRéponse publiée le 15 janvier 2019
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18 décembre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Plafonnement des rémunérations des médecins hospitaliers intérimairesRéponse publiée le 16 juillet 2019
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11 décembre 2018Rubrique : santéTitre : Confiance en l'ANSES et l'EFSARéponse publiée le 22 janvier 2019
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13 novembre 2018Rubrique : intercommunalitéTitre : Indemnisation des présidents de syndicats de communes après le 1er janvier 2020Réponse publiée le 5 mars 2019
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13 novembre 2018Rubrique : biodiversitéTitre : Impact de l'ambroisie sur la biodiversitéRéponse publiée le 25 décembre 2018
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6 novembre 2018Rubrique : urbanismeTitre : Adhésion d'une commune à un établissement foncierRéponse publiée le 2 juillet 2019
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30 octobre 2018Rubrique : assurance complémentaireTitre : Mesures complémentaires au RAC zéro dans l'optiqueRéponse publiée le 5 février 2019
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30 octobre 2018Rubrique : administrationTitre : Redressement des comptes de l'ENARéponse publiée le 18 décembre 2018
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16 octobre 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Exploitation des données personnelles collectées via LinkyRéponse publiée le 3 mars 2020
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2 octobre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Délivrance d'appareillages par des personnes non diplômées en orthopédieRéponse publiée le 9 octobre 2018