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29 juin 2021Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Sous-titrage des journaux régionaux de France 3Réponse publiée le 1er mars 2022
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15 juin 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Attributs et armement des gardes particuliersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 juin 2021Rubrique : élections et référendumsTitre : Radiation des listes électoralesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 mai 2021Rubrique : logementTitre : Représentation des associations de locataires indépendantesRéponse publiée le 10 août 2021
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11 mai 2021Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Financement de la protection sociale complémentaire des agents territoriauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 mai 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Impact des éoliennes sur le relief karstiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 avril 2021Rubrique : taxisTitre : Restriction de circulation des taxis et VSL Français en SuisseQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 avril 2021Rubrique : sportsTitre : Responsabilité des propriétaires de sites naturelsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 avril 2021Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Indications géographiques industrielles et commercialesRéponse publiée le 27 avril 2021
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31 mars 2021Rubrique : climatTitre : Mesures de transition écologiqueQuestion posée en séance