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6 octobre 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Situation du LibanRéponse publiée le 3 novembre 2020
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6 octobre 2020Rubrique : étrangersTitre : Couples binationaux non mariés éloignés par les restrictions de déplacementRéponse publiée le 1er décembre 2020
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6 octobre 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : HydrogèneRéponse publiée le 4 mai 2021
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6 octobre 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : BiométhanisationRéponse publiée le 6 juillet 2021
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29 septembre 2020Rubrique : professions de santéTitre : Représentation des sages-femmes au Ségur de la santéRéponse publiée le 16 février 2021
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29 septembre 2020Rubrique : professions de santéTitre : Bénéfice de la prime d'urgence pour les sages-femmesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 septembre 2020Rubrique : santéTitre : Compatibilité des dispositifs médicaux avec les compteurs communicantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 septembre 2020Rubrique : familleTitre : Validité des agréments d'adoption suite à la pandémie de covid-19Réponse publiée le 6 avril 2021
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15 septembre 2020Rubrique : agricultureTitre : Sociétés civiles agricoles - Possibilité de réaliser des prestations de servicesRéponse publiée le 8 juin 2021
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25 août 2020Rubrique : administrationTitre : Dysfonctionnements de l'Agence nationale des titres sécurisésRéponse publiée le 27 juillet 2021