Mme Arlette Grosskost

Les Républicains

Haut-Rhin (5e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable (C.M.P.); Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des finances : Dispositif public de financement des collectivité locales
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Rétroactivité des lois fiscales (suite)
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations; Rétroactivité des lois fiscales
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations; Rétroactivité des lois fiscales
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (deuxième lecture) (suite)
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission des finances : Dexia S.A., audition du conseil d'administration
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Interdiction des licenciements boursiers ; Suppresion du mot race de la législation
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  • lundi 11 mai 2015
    Commissions des finances, des affaires économiques et du développement durable : M. Nicolas Dufourcq, dg de la Banque publique d'investissement
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur Le Mali : Au-delà de l'intervention militaire, perspectives de reconstruction et de développement
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (Question préalable et début DG)
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