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24 janvier 2017Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : notairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 janvier 2017Rubrique : frontaliersTitre : travailleurs frontaliersQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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8 décembre 2016Rubrique : politiques communautairesTitre : politique économiqueQuestion posée en séance
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28 juin 2016Rubrique : assurancesTitre : assurance invaliditéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 juin 2016Rubrique : animauxTitre : animaux domestiquesRéponse publiée le 6 septembre 2016
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29 mars 2016Rubrique : santéTitre : établissementsRéponse publiée le 1er novembre 2016
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22 mars 2016Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 mars 2016Rubrique : justiceTitre : frais de justiceQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 février 2016Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsQuestion posée en séance
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9 février 2016Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017