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30 septembre 2008Rubrique : politique socialeTitre : enfantsRéponse publiée le 25 novembre 2008
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Réponse publiée le 31 mars 2009
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9 septembre 2008Rubrique : outre-merTitre : impôts et taxesRéponse publiée le 30 juin 2009
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9 septembre 2008Rubrique : commerce et artisanatTitre : esthéticiensRéponse publiée le 7 octobre 2008
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9 septembre 2008Rubrique : agricultureTitre : gestionRéponse publiée le 21 octobre 2008
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19 août 2008Rubrique : traités et conventionsTitre : charte européenne des langues régionales ou minoritairesRéponse publiée le 14 octobre 2008
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19 août 2008Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 27 janvier 2009
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19 août 2008Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 14 octobre 2008
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19 août 2008Rubrique : frontaliersTitre : travailleurs frontaliersRéponse publiée le 2 février 2010
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29 juillet 2008Rubrique : automobiles et cyclesTitre : environnementRéponse publiée le 2 septembre 2008