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- 1. Cessation de mandat et remplacement de députés
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation du marché du travail
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (seconde partie)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement.
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n os 284, 295)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Haut-Rhin (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)