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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Rappels au règlement
- 3. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n° 2840) Projet de loi de finances pour 2011 (première partie) (n° 2824)
- 4. Réforme des retraites (C.M.P.) (n° 2920)
- 5. Gestion de la dette sociale (C.M.P.) (n° 2915)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi des finances pour 2011 Première partie (suite) (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2011 (première partie) (suite) (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2011 (première partie) (suite) (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 Projet de loi de finances pour 2011 (n° 2823, 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Régulation bancaire et financière (deuxième lecture) (n° 2848)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Présence de l'avocat dès le début de la garde à vue (n° 2295)
- 2. Droit de vote et d'éligibilité aux municipales pour les étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n° 2223)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Gestion de la campagne de vaccination contre la grippe A (n° 2306)
- 3. Débat sur le développement des transports ferroviaires publics
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement)
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Rappel au règlement
- 3. Délimitation des circonscriptions des députés (Explications de vote et vote sur l'article unique d'un projet de loi) (n° 2167)
- 4. Rappel au règlement
- 5. Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 - Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Haut-Rhin (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)