– audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, et de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports

Suite de l'ordre du jour du matin

Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi organique et le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (N°s Sénat 376 et 377) ;
Examen des projets de loi (sous réserve de leur transmission).

Audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en oeuvre des contrats de transition écologique (CTE).

Audition Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la constitution du réseau des maisons France Services ;
Désignation des membres de la mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales.

Échange de vues sur les propositions du rapporteur, suivi d'un vote sur la publication du rapport.

Audition, ouverte à la presse, de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, accompagnée de Mme Nina Bourgier, conseillère chargée des relations avec le Parlement et les élus, M. Cédric Herment, conseiller risques et santé-environnement et M. Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques.

Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, accompagnée de M.Jérôme Salomon, directeur général de la santé et de Mme Margaux Bonneau, conseillère parlementaire.

Audition, ouverte à la presse, de Monsieur le Préfet Alain Thirion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, accompagné de :
- M. Jean-Bernard Bobin, chef du service de la planification et de la gestion des crises,
- M. François Drape, adjoint au sous-directeur de la préparation à la gestion des crises,
- Colonel Patrick Gindre, chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises.

Audition, ouverte à la presse, de représentants de la Fédération française de l'assurance (FFA) :
M. Stéphane Penet, directeur des assurances de dommages et de responsabilité (ADR), FFA ;
Mme Anne Marie Papeix, chargée mission ADR, FFA ;
Mme Flora Guillier, chargée de mission du département assurances entreprises, FFA ;
Mme Ludivine Azria, affaires parlementaires, FFA ;
M. Arnaud Giros, affaires parlementaires, FFA ;
M. Nicolas Dzubanowski, expert risques environnementaux, Allianz Global Corporate & Speciality (AGCS) ;
M. Philippe Demeulle, responsable du pôle développement prévention, Allianz France ;
M. David Besse, juriste au sein du département « Caution » de l'entreprise, Altradius.