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22 janvier 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe départementale sur les espaces naturels sensiblesRéponse publiée le 3 septembre 2013
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22 janvier 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 2 avril 2013
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22 janvier 2013Rubrique : handicapésTitre : accès des locaux, transports et servicesRéponse publiée le 3 septembre 2013
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22 janvier 2013Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 décembre 2012Rubrique : coopération intercommunaleTitre : syndicats mixtesRéponse publiée le 7 mai 2013
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4 décembre 2012Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : personnes imposablesRéponse publiée le 13 septembre 2016
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9 octobre 2012Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 20 novembre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : participation patronaleRéponse publiée le 12 février 2013
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11 septembre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 27 août 2013
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3 avril 2012Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012